Conditions générales d’Axionique pour les prestations d’automatisation

1. Objet et champ d’application

Axionique fournit des prestations de conseil, de conception, d’intégration, d’exploitation et d’accompagnement en matière d’automatisation de processus métiers, ainsi que des audits, revues de programmes, ateliers et formations. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble de ces prestations, qu’elles soient réalisées à distance ou sur site, dans le cadre de contrats ponctuels ou pluriannuels.

Les services sont fournis exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leurs activités (PME, ETI, grandes entreprises, organismes publics, etc.). Les activités relevant de la gestion de ce site (contenus, cookies, données des visiteurs) sont précisées dans les autres rubriques juridiques, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et les conditions de service.

2. Offres, devis et lettres de mission

Toute intervention d’Axionique fait l’objet d’une offre, d’un devis, d’une lettre de mission ou d’un contrat décrivant les prestations envisagées, les hypothèses de travail, les livrables principaux, la durée, les conditions financières et, le cas échéant, les jalons de revue.

En cas de conflit entre une offre signée et les présentes conditions générales, l’offre prime pour les aspects qui y sont expressément dérogatoires, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

3. Prix, frais et modalités de facturation

Les prestations d’Axionique sont facturées conformément au modèle économique décrit sur la page modèle économique et aux conditions financières mentionnées dans les offres ou contrats. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros, hors taxes et autres prélèvements obligatoires.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, Axionique peut appliquer des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire, dans les limites autorisées par le droit belge, et suspendre l’exécution des services concernés après information préalable du client.

4. Collaboration, information et ajustements

La réussite des projets d’automatisation repose sur une collaboration active entre Axionique et le client. Le client fournit en temps utile les informations nécessaires, désigne des interlocuteurs compétents et disponibles, et prend les décisions requises pour permettre l’avancement des travaux.

Lorsque des éléments nouveaux surviennent (évolutions organisationnelles, contraintes réglementaires, changements de systèmes d’information, incidents majeurs), les parties se concertent pour adapter le périmètre, les priorités et, le cas échéant, les conditions financières.

Les délais indiqués dans les offres ou plans de projet sont réputés raisonnables et indicatifs, notamment lorsqu’ils dépendent de facteurs externes à Axionique (disponibilité des équipes du client, validation par des tiers, délais de mise à disposition d’environnements ou d’outils).

5. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Sauf mention contraire expresse, Axionique demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, frameworks, modèles, documentations, scripts, connecteurs, composants logiciels, maquettes, contenus et supports créés ou utilisés dans le cadre de ses prestations, y compris les évolutions génériques qui pourraient en résulter.

Le client bénéficie, pour la durée du contrat et dans les limites prévues par celui-ci, d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non cessible sur les livrables nécessaires à l’exploitation des scénarios d’automatisation mis en place, pour ses propres besoins internes.

Le client s’interdit toute reproduction, diffusion ou mise à disposition de ces éléments au-delà de ce qui est strictement nécessaire à ses activités internes, sauf accord écrit d’Axionique ou dispositions légales impératives contraires.

6. Confidentialité

Axionique et le client s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations, documents, données, savoir-faire et secrets d’affaires auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs relations contractuelles, qu’ils soient d’ordre technique, commercial, financier, organisationnel ou autre.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et pour une période raisonnable après sa cessation, sauf lorsque les informations sont devenues publiques autrement que par une violation de cette obligation, lorsqu’elles étaient déjà légitimement connues de la partie réceptrice ou lorsqu’elles doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision d’une autorité compétente.

7. Non-sollicitation

Sauf accord écrit contraire, le client s’engage à ne pas solliciter ni recruter, directement ou indirectement, les collaborateurs clés d’Axionique ayant participé à la mission, et ce pendant la durée du contrat et une période définie dans les conditions particulières (par exemple, douze mois après la fin effective de la mission concernée).

En cas de violation de cette clause, une indemnité forfaitaire raisonnable pourra être prévue, visant à compenser les coûts de recrutement, de formation et la perte de compétences pour Axionique, sans préjudice d’un éventuel complément d’indemnisation si le préjudice avéré est supérieur.

8. Garanties et limites

Axionique fournit ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens, sauf engagement de résultat explicitement stipulé dans le contrat. Compte tenu de la complexité des environnements d’automatisation (dépendance à des systèmes tiers, qualité des données, processus métiers évolutifs), aucune garantie de performance chiffrée ou de disponibilité absolue ne peut être présumée.

Les gains de temps ou de performance présentés dans les exemples de ce site ou dans les supports commerciaux le sont à titre illustratif et ne constituent pas des engagements contractuels. Les résultats effectifs dépendront des caractéristiques propres à chaque client, de la mise en œuvre des recommandations et de l’adhésion des équipes.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’Axionique pour tout dommage direct résultant d’un manquement contractuel avéré est limitée au montant des honoraires effectivement payés par le client pour la partie des services directement en cause, sur une période de référence définie dans les conditions particulières (par exemple, les douze derniers mois).

10. Durée, suspension et résiliation

La durée des engagements est précisée dans chaque contrat, lettre de mission ou bon de commande. Certaines prestations sont ponctuelles, d’autres s’inscrivent dans la durée (contrats d’exploitation, forfaits de support).

11. Données personnelles et conformité

Les traitements de données personnelles effectués par Axionique pour son propre compte sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsqu’Axionique agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de ses clients, un accord de traitement distinct ou une clause dédiée définit les obligations respectives des parties.

Le client demeure responsable de la conformité globale de ses propres traitements de données, de ses obligations en matière de sécurité, de conservation et d’information des personnes concernées, sauf stipulation contraire explicite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et, plus largement, les relations contractuelles entre Axionique et ses clients sont régies par le droit belge, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables d’un autre droit.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.